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Intitulé

Décret du 24 mai 2018 portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2018
Page:46914
Avis du Conseil d'Etat 62894
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 15/06/2018 au ...