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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1990 fixant certaines mesures transitoires à l'occasion de la création du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1990
Page:20945
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

TT 01/07/1990 - 01/04/1991