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Intitulé

Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

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Analyse

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Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	2020/1019
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2020
Edition:	2
Page:	71050

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 11/06/2020 (art. 8: "le jour de son approbation par le Collège")

Effet: année budgétaire 2020

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Remarques Numéro de l'acte: cette rubrique ne permet pas d'inclure deux numéros distincts. Par conséquent, le numéro attribué au présent arrêté de pouvoirs spéciaux ("n° 7") n'a pas pu y être intégré. Par ailleurs, tous les arrêtés de pouvoirs spéciaux de la Commission communautaire française ne semblent pas avoir reçu un numéro particulier attestant de leur nature de "pouvoirs spéciaux".