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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1989
Page:15553
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Fin de vigueur: dispositions transitoires: par dérogation à l'art. 10 du présent arrêté, les agréments octroyés aux centres de coordination de soins et de services à domicile qui viennent à expiration le 31 décembre 2008 sont prolongés d'un an (art. unique de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile).



Période de vigueur du 01/07/1989 au 31/12/2009