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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1989
Page:	15553

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

Fin de vigueur: dispositions transitoires: par dérogation à l'art. 10 du présent arrêté, les agréments octroyés aux centres de coordination de soins et de services à domicile qui viennent à expiration le 31 décembre 2008 sont prolongés d'un an (art. unique de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 juin 1989 portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile).

Période de vigueur

du 01/07/1989 au 31/12/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20668