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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2003 d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2003
Page:39741
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 16/06/2003 au 16/06/2003