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Intitulé

Loi du 12 mai 2024 portant la contribution de la Belgique à l'instrument établi par le règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2024
Page:64338
Avis du Conseil d'Etat 75665
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...