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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1954 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1954
Page:2327
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 25/04/1954 (Avis rectificatif)
  • 09/04/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4043