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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 réglant la perception du droit d'accise spécial sur les boissons fermentées mousseuses indigènes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1976
Page:789
Avis du Conseil d'Etat U - D