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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2023 relatif à la communication des dates des vacances de Noël pour l'année scolaire 2023-2024

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2023
Page:	104609

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 25/12/2023 (art. 1)

Fin de vigueur: 07/01/2024 (art. 1)

TT

Période de vigueur

du 25/12/2023 au 07/01/2024