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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 2012 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur (SCP 102.05)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2012
Page:	24915

Avis du Conseil d'Etat

50875

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/04/2012 au 22/08/2012

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.