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Intitulé

Décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1998
Page:27705
Avis du Conseil d'Etat 27848
Entrée en vigueur / Effet voir article 59
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22228

2) Dispositions autonomes: art. 54 à 58