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Intitulé

Ordonnance du 13 février 2014 visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d’hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2014
Edition:2
Page:18825
Avis du Conseil d'Etat 51766
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/2014 au ...