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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 2003 portant exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2003
Edition:2
Page:31811
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2003

Période de vigueur du 15/03/2003 au 18/02/2010