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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2010
Page:	61553

Avis du Conseil d'Etat

48574

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/10/2010 au ...