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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35219

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75195 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75195

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...