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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2013 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/2013
Page:25107
Avis du Conseil d'Etat 51593
Entrée en vigueur / Effet 20/05/2011

Période de vigueur du 20/05/2011 au ...