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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 juin 1950 portant dérogation au modèle de liste électorale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1950
Page:4880
Avis du Conseil d'Etat 1131