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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1961 portant transfert du Laboratoire de recherches chimiques du Ministère des Affaires africaines au Ministère de l' Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1961
Page:2054
Période de vigueur du ... au 01/09/1995