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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1963 octroyant, à partir du 1er janvier 1964, aux membres du personnel de l'Administration des Postes, autre que le personnel technique, qui assurent l'entretien des enliasseuses électriques, une allocation


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1963
Page:10302
Avis du Conseil d'Etat 8453