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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2003
Edition:2
Page:26452
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/12/2004