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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2021
Page:107956
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/10/2021 au ...