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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2007 déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2007-2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2007
Page:	31680

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 07/03/2007

Effet: année scolaire 2007-2008 (TT)

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31944