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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1983 instituant un Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1983
Page:13303
Avis du Conseil d'Etat 14677
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/10/1983 au 27/08/1997