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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2003 portant exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme du 8 avril 2003 portant création du "Fonds de l'Economie sociale et durable"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2003
Edition:	2
Page:	25328

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 17/04/2003 (art. 2: "le jour de la publication de la loi-programme du 8 avril 2003 au Moniteur belge")

Fin de vigueur: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 17/04/2003 au ...