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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2018 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2018
Page:47868
Avis du Conseil d'Etat 63220
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...