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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1977
Page:10653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 24/01/1981