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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2005
Edition:2
Page:17714
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/04/2005

Période de vigueur du 14/04/2005 au 13/05/2014