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Intitulé

Loi du 14 mars 1984 modifiant la loi du 17 juillet 1979 relative à l'indemnité des membres du parlement européen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1984
Page:16124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication