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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1981
Page:6155
Avis du Conseil d'Etat 14010
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/1981 au 30/12/2013