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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/1970
Page:	4070

12/08/2008 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 30/04/2007

Avis du Conseil d'Etat

10667

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/05/1970 au ...

Remarques 1) Art. 214 (disposition abrogatoire): analysée partiellement

2) Le présent arrêté comporte des annexes avec articles. Ces annexes ne figurent pas dans l'analyse mais sont enregistrées dans des fiches propres, annexées à la fiche du présent arrêté.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	12/01/1970
Annexe	12/01/1970
Annexe	12/01/1970
Annexe	12/01/1970