help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
57 résultats trouvés
page sur 3
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/04/1959 AR

Arrêté royal du 30 avril 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine

27/05/1959 3994 U - D
29/04/1959 AR

Arrêté royal du 29 avril 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948, déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat

27/05/1959 3991 6618
28/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1959 relatif à l'exécution de l'article 60, alinéa 2 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

22/05/1959 3869 U - D
28/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat

23/05/1959 3914 6553
28/04/1959 AR

Arrêté royal du 28 avril 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Santé publique et de la Famille, ainsi que des établissements publics qui en relèvent

28/05/1959 4024 6584
28/04/1959 AR

Arrêté royal du 28 avril 1959 supprimant le Conseil supérieur des transports au Congo

15/08/1959 5854 --
27/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1959 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement au voyage conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

30/04/1959 3329 U - D
27/04/1959 AR

Arrêté royal du 27 avril 1959 portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de radiodiffusion

30/04/1959 3330 6433
27/04/1959 AR

Arrêté royal du 27 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pension de retraite et de veuve

01/05/1959 3365 U - D
27/04/1959 AR

Arrêté royal du 27 avril 1959 modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

01/08/1959 5551 6498
25/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 25 avril 1959 déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission

23/05/1959 3898 6535
23/04/1959 AR

Arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois

02/06/1959 4140 U - D
23/04/1959 AR

Arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

16/05/1959 3746 --
23/04/1959 AR

Arrêté royal du 23 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

04/05/1959 3422 6370
22/04/1959 AR

Arrêté royal du 22 avril 1959 modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre de Liège et du Luxembourg

30/04/1959 3331 6601
22/04/1959 AR

Arrêté royal du 22 avril 1959 étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952

09/06/1959 4309 6311
22/04/1959 AR

Arrêté royal du 22 avril 1959 modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

06/05/1959 3482 6565
21/04/1959 AMAF

Arrêté ministériel du 21 avril 1959 prescrivant une statistique trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc

     
21/04/1959 AR

Arrêté royal du 21 avril 1959 modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Charleroi

13/05/1959 3667 6343
21/04/1959 AR

Arrêté royal du 21 avril 1959 fixant les dates des vacances scolaires et congés dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

29/05/1959 4048 6539
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 relatif à la garde des archives et à la délivrance des grosses, expéditions ou extraits des actes de la juridiction spéciale des territoires visés au traité du 24 septembre 1956 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

01/05/1959 3368 6566
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

05/05/1959 3460 6588
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 concernant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Ruanda-Urundi

25/05/1959 3938 6434
20/04/1959 AR

Arrêté royal du 20 avril 1959 fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades

27/05/1959 3995 6434
17/04/1959 AR

Arrêté royal du 17 avril 1959 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du Travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

04/05/1959 3419 U - D