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Intitulé

Circulaire du 7 octobre 2004 relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2005

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2004
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2004
Page:	72707

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2005

Période de vigueur

du ... au 31/12/2005