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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1977
Page:	12732

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse