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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2005
Page:34123
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 2)

Effet: année 2003 (période mentionnée par l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29817