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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1991
Page:	12573

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/06/1991 au 01/04/1993