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Intitulé

Arrêté royal n° 210 du 23 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1983
Numéro: 210
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1983
Page:12489
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15695
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983