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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1977
Page:10206
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977