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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 2002 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2003
Edition:1
Page:22730
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2002

TT : 01/08/2002-31/12/2004

Période de vigueur du 01/08/2002 au 31/12/2004