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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1952 relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'un examen d'avancement pour la promotion au grade de sténo-dactylographe

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1952
Page:	5831

Avis du Conseil d'Etat

3021