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Intitulé

Circulaire n° 606 du 10 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2010


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2010
Numéro: 606
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2010
Page:73314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2010