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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1997 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1997
Page:3539
Avis du Conseil d'Etat U - D + 25673
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 7