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Intitulé

Décret du 13 mars 2003 portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2003
Edition:1
Page:13821
Avis du Conseil d'Etat 33853
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004 (AGW 03/06/2004)

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...