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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, §4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1985
Page:11541
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication, à l'exception de la disposition mentionnée sub c) à l'art. 1 qui entre en vigueur à partir du 01/10/1982