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Intitulé

Statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) du 30 septembre 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1992
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1992
Page:21950
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication de l'arrêté du 30/09/1992

Période de vigueur du 14/10/1992 au ...
Remarques Les statuts figurent sous l'art. 14 de l'AR 30/09/1992.

Annexé à
Nature Date    
AR 30/09/1992