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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2003
Page:10771
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Articles 1er et 2 : 01/06/2002
Article 3 : 01/01/2002
Article 4 : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/12/2002