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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

AR	27/12/2004
AR	02/09/2004

Textes modifiés

Nature

Date

AR	04/12/2001
AR	06/05/1998