help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2013
Edition:2
Page:82297
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2013


Période de vigueur du 15/09/2013 au 30/11/2014
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39462

2) Art. 1er et 2: non analysés en raison de leur portée individuelle

3) Art. 3: disposition à portée générale seule susceptible d'être analysée dans le futur

4) Art. 4: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.