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Intitulé

Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR du 1er mars 2003 fixant le règlement d'ordre relatif aux sélections comparatives et aux sélections


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2003
Edition:2
Page:10467
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/03/2003 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.