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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1951 fixant les modalités finales de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1951
Page:474
Avis du Conseil d'Etat 1629