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Intitulé

Décret du 8 juillet 2002 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2002
Edition:1
Page:56749
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/12/2002 au ...